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Propriétaire : Marion Diaz – 195 rue Armand Silvestre 92400 Courbevoie – SIRET 888 469 848 00012 – ADELI 929506848
Responsable de publication : Marion Diaz | mariondiaz.equilibres@gmail.com

Conception et réalisation : Marion Diaz
Animation : Marion Diaz
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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 
2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957 
3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 
4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004